Comment fonctionne la garantie dommage ouvrage ?
Dans l’exercice de ses fonctions, le constructeur immobilier doit souscrire à plusieurs assurances. Parmi ces dernières, on a l’assurance habitation connue sous le nom d’assurance dommages-ouvrage. Il faut dire que cette assurance date de la loi Spinetta de 1978. Découvrons …
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